Calculer son augmentation de loyer
C'est venu pour nous ce moment magique de l'année où notre propriétaire nous envoie '''encore''' un avis d'augmentation de loyer. Comme tout bon locataire au courant de ses droits, nous savons que nous ne sommes pas obligés d'accepter une hausse de loyer. Si nous refusons l'augmentation le bail est automatiquement renouvelé. Le propriétaire doit faire appel à la régie du logement s'il veut ajuster le loyer à la hausse, en cas de refus.
Ceci dit, avec les hausses de taxes et des évaluations foncières, il est parfois justifié par le propriétaire d'augmenter de façon raisonnable le loyer (autrement dit, si vous refusez votre augmentation, le propriétaire risque de gagner en cour si son augmentation est raisonnable).
Qu'est-ce qui constitue une augmentation raisonnable? La régie du logement publie à chaque année des taux magiques et un formulaire tout aussi magiques pour calculer ce qui constitue une augmentation "raisonnable". En utilisant le formulaire, j'ai pu calculer que notre propriétaire avait un droit raisonnable à une augmentation de 21$/mois, soit 2,14%. Et notre propriétaire nous augmente de, ô surprise incommensurable, de ... 21$/mois!
C'est un peu frustrant, en fait, de se faire dire qu'il a "raison". Mon salaire n'augmente pas, moi, à chaque année (ou plutôt si, mais je suis dans une situation spéciale). Je crois aussi que notre quartier est victime d'une spéculation immobilière hors du commun. L'évaluation municipale a bondi de 50% depuis 2004 (soit 110,000$ en 3 ans!!!) pour se chiffrer maintenant à la rondelette somme de 350,000$. Ce changement, bien qu'il impose un compte de taxe plus élevé (de 600$/an de supplémentaire), augmente de beaucoup la valeur en capital de l'investissement initial de notre propriétaire. En bref, il vient de gagner 110,000$ à la loto. Pas mal, quand même, pour ne rien faire du tout!
Moi qui pensait acheter cet immeuble, je devais rêver en couleur... Même à 235,000$, c'était déjà du délire: fondations fendues, drain du toit qui a débordé l'année dernière, fenêtres à refaire au deuxième, il ne vaut pas l'estimation, loin de là.
Enfin, la propriété, c'est le vol, évidemment, mais enfin, on va où maintenant? Je veux bien refuser augmentation de loyer après augmentation et me battre perpétuellement devant la régie pour mes quelques sous, mais en fait, la régie est contre nous: bientôt, notre bloc sera vendu et un petit couple bourgeois nous foutra dehors (car il en a le droit, s'il veut habiter dans "son" logement ou s'il veut y faire habiter de la famille proche: parents, enfants, ex) et on se retrouvera à la chasse au logement à bas prix, introuvable ces temps-ci, grâce à la crise du logement qui n'en finira jamais.
On aurait voulu crisser les pauvres dehors de Montréal qu'on s'en sera pas pris autrement: spéculation, gentrification, hausses de taxes, tout ça en réduisant les services, chapeau!
PS: pour bien faire vos devoirs et vérifier correctement le taux, vous aurez besoin de trois choses:
Ces deux derniers servent à calculer les augmentations de taxes du propriétaire. Les taxes sont calculées avec un taux posé sur l'évaluation foncière. Donc si votre maison vaut 350,000$ et que votre quartier a un taux de taxes de 0,6%, le propriétaire a probablement payé 2,100$ de taxes dans l'année. Vous devez entrer les chiffres pour cette année et l'année dernière, les archives des taxes des années précédentes sont également disponibles à l'adresse ci-haut.
Je ne suis pas juriste, mais il me semblerait que ça serait une raison justifiant une augmentation de loyer:
Voir:
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul2007.asp#repLog
http://www.monappart.ca/drupal-4.5.2/?q=modifications
Refaire la brique semble se qualifier, à mon humble avis, comme une "réparation majeure", dont vous "bénéficiez", à moins que la réparation soit purement cosmétique...
Je viens d'emmenager dans l'ancien appartement de ma belle-mère qui est encore sur son bail pour six mois. Je ne peux payer le loyer par moi même car il est trop cher alors je doit me chercher quelqu'un pour prendre une chambre. Ma question est est-ce que le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer pour la raison qu'il y aurait quelqu'un d'autre qui payerait pour une chambre?
Merci de l'information.
bonjour
quelle est la base juridique permettant de réclamer des arriérés de loyers ( depuis fin 2003 ) ou inversement
merci et urgent ( date anniversaire le 01.11.2008 )
j'imagine que c'est les bases contractuelles traditionnelles au terme du code civil: un bail est un contrat dans lequel un locataire s'engage à payer un locateur un loyer, à chaque mois. le montant serait donc dû au terme de la loi et le locateur est en droit d'exiger l'éviction du locataire si le loyer n'est pas payé (en plus de demander paiement du loyer dû à la date de l'expulsion).
Mais je n'en sais pas plus.
je loue une partie de maison, un 4 et demi finalement. j' ai l'électricité de compris et le chauffage, au mazout je crois. mon propiro me demande 45$ d' augmentation et il me mentionne qu' il est légal. est-ce vrai?????
Plusieurs personnes visitent ce blog et particulièrement cette page pour avoir des conseils et des idées sur les augmentation de loyer de leur propriétaire. Encore une fois, je ne peux vous offrir d'avis légal car je ne suis pas un avocat. Mais j'espère que les conseils de cet article vous aideront à prendre votre décision, car c'est souvent à vous d'agir quand votre propriétaire vous écrit.
Cette année encore, la régie a mis un formulaire électronique en ligne, que vous pouvez utiliser directement à cette adresse:
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul2010.asp